Avant qu’une voiture soit en circulation, de nombreuses procédures doivent être respectées tant du côté de l’acheteur que du côté du vendeur. Si la transaction se fait au sein du même pays, il y a moins de démarches à faire que quand elle inclue 2 pays.
Les toutes premières actions à poser lors de l’exportation de l’automobile
L’exportation d’une automobile neuve ou d’occasion, à un simple particulier ou à une société professionnelle requiert du tact et tout une procédure administrative à suivre pour votre bien que pour celui qui va acheter la voiture. Il ne s’agit pas juste de chercher à vous « débarrasser » de votre voiture car vous aurez trouvé un client à l’étranger. Mais vous devez vous rassurer que tout se fait selon les règles.
Vous devez commencer par réunir les documents nécessaires à l’exportation. Une pièce justificative de votre identité et celui de votre domicile ; une déclaration de cession de l’automobile, un certificat d’immatriculation barré sur lequel il doit y avoir la date de la vente et enfin la déclaration de l’exportation.
L’immatriculation de la voiture exportée
Permettez à l’acheteur de la voiture de pouvoir utiliser l’automobile en attendant de finir toutes les démarches qui sont les siennes en immatriculant la voiture en WW. Vous devez pour cela faire une demande du certificat d’immatriculation, le justificatif fiscal et d’assurance, et le certificat de conformité.
Notez enfin que dans le cadre d’exportation d’une automobile, vous pouvez être exposé à de l’arnaque. Du coup, il faut se protéger. C’est pourquoi, il est recommandé de procéder à la résiliation de votre assurance dès que la vente est conclue. Cela va vous mettre à l’abri de tout problème en cas de vol, accident ou sinistre quelconque de la voiture vendue.
